
Expérimentation sur le Cannabis Thérapeutique
Quels patients ont pu bénéficier de l’expérimentation ?
L’expérimentation portait sur 3000 patients traités et suivis pendant au moins 6 mois. Tous les patients bénéficient du traitement jusqu’à la fin de l’expérimentation s’il est efficace et bien toléré.
Situations cliniques retenues
L’usage du cannabis à visée médicale est jugé pertinent par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses.
Cet usage est à envisager en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.
Les 5 indications thérapeutiques retenues par le comité scientifique pour expérimenter l’usage de cannabis à des fins médicales sont les suivantes :
À noter que les patients sous traitement n'ont pu y accéder : nous avons été nombreux à nous interroger sur ce point. L'explication est le risque d'action sur le métabolisme et la réduction/perte d'efficacité du traitement anti-cancéreux. Néanmoins nous ne manquerons pas de suivre le sujet car pour les patients métastatiques douloureux et stabilisés dans leur traitements anti-cancéreux, il faudrait plus de solutions!
Quels sont les médicaments mis à disposition dans le cadre de l’expérimentation ?
Considérant les risques pour la santé, l’ANSM a exclu formellement la voie d’administration fumée pour le cannabis médical.
Les formes de médicaments mises à disposition dans le cadre de l’expérimentation sont les suivantes :
Les médicaments sont disponibles selon différents ratios (proportions) THC/CBD : THC dominant, ratio équilibré en THC et CBD, CBD dominant.
Voici un témoignage de la patiente qui est venue à l'Afsos et qui nous a dit se sentir vraiment beaucoup mieux : elle pouvait beaucoup mieux bouger son bras, n'y pensait plus, et souriait et riait avec plaisir! C'est ce que nous souhaitons à tous ceux qui font actuellement face à des douleurs choniques importantes et non soulagées.
Fin de l’expérimentation
Les données récoltées lors des 2 premières années de l’expérimentation ont montré un circuit de distribution sécurisé et opérationnel, une efficacité du cannabis dans les indications de l’expérimentation, maintenue sur plusieurs mois chez certains patients, ainsi qu’un profil de sécurité attendu et rassurant avec peu d’effets indésirables graves.
L'expérimentation a ensuite été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024. Cette prolongation a assuré la continuité de traitement pour les patients déjà inclus au 26 mars 2024. Après cette date, aucun nouveau patient n’est plus rentré dans l’expérimentation.
L’expérimentation a pris fin le 31 décembre 2024.
Elle prendra fin 3 mois après la publication par la Haute Autorité de santé (HAS) de son avis sur son site.
Jusque-là, la prise en charge des patients inclus dans l’expérimentation et encore sous traitement sera assurée dans les mêmes conditions que précédemment et à titre exceptionnel avec les médicaments autorisés pour l’expérimentation.
Travaux pour l’accès généralisé aux médicaments à base de cannabis
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoyait pour les médicaments à base de cannabis l’octroi d'une autorisation d'utilisation pour une période temporaire de 5 ans, délivrée par l'ANSM.
Le ministère chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a annoncé le 20 mars dernier que les textes définissant le cadre de production et d’autorisation du cannabis à usage médical ont été notifiés à la Commission européenne. Les trois textes notifiés portent respectivement sur :
Le cadre du futur dispositif (demande d’autorisation, évaluation, pharmacovigilance, circuit etc.) ;
Les critères de qualité et de sécurité des médicaments à base de cannabis ;
Les modalités de culture du cannabis à usage médical sur le territoire national.
Cette notification ouvre une période de statu quo de trois mois durant laquelle la Commission et les États membres pourront examiner les textes et émettre des observations. En l’absence d’objections majeures (qui prolongeraient la période de statu quo de 3 mois supplémentaires), ces textes pourraient être publiés dans les prochains mois, après leur examen par le Conseil d’État.
En parallèle, la Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministère afin d'évaluer l'intérêt thérapeutique du cannabis médical. Son avis, attendu dans les prochains mois, déterminera si ces médicaments pourront être pris en charge par l'Assurance maladie et à quel taux.
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